OBJET
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par La Banane verte.
Toutes les commandes sont soumises aux conditions générales de vente.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits, effectuées au travers du site labananeverte.fr, et sont partie intégrante entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande. 
Le Vendeur se réserve la possibilité les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. La Banane verte s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

PRIX
Les prix sont indiqués en euros, TTC. Des droits de douane et autres taxes locales sont susceptibles d’être exigés dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Les frais de livraison sont à la charge du Client. Le prix total de la commande est indiqué dans le panier. 
La Banane verte se réserve le droit de modifier ses prix. Les produits sont facturés en fonction du tarif indiqué au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des biens, et leurs prix respectifs, sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site de La Banane verte. Conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé, par affichage, des prix et des conditions particulières de la vente avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au moment de la commande. 

Lorsque les produits ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation quant aux dates de livraison. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement.
À défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

CONFORMITÉ
Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. 

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :
– écrire un mail à hello@labananeverte.fr en expliquant la source du mécontentement,
– retourner le produit à ses frais,
– les frais d’expédition ne seront pas remboursés. 

MODALITÉS DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits définis au présent contrat.
Le Client dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci.
Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et à la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée.

DROIT APPLICABLE ET CLAUSES
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.